Mon quotidien

                           PLAN DE L’EXPOSE

INTRODUCTION

I-                    LA NOTION DE CONTREFACON DU LOGICIEL

A-     LA CONTREFACON : UNE NOTION A CONTOURS DIVERS

1-      L’évolution de la contrefaçon

2-      Les formes

a)      L’abus de licence

b)      La gravure de CD ROM

c)      Le téléchargement illicite

d)      La contrefaçon servile

B-     LA CONTREFACON : UNE PRATIQUE REPANDUE

1-      Les causes de la contrefaçon

a)      Le prix

b)      Le plaisir

2-      Les conséquences de la contrefaçon

a)      Sur le plan économique

b)      Sur le plan technologique

II-                  LES MESURES JURIDIQUES ENCADRANT LA CONTREFACON

A-     LES EXCEPTIONS A LA CONTREFACON DU LOGICIEL

1-      La copie pour sauvegarde

2-      Les droits reconnus à un autre que le concepteur

3-      Le droit de décompilationB-     LES REACTIONS CONTRE LA CONTREFACON

1-      Les réactions des entreprises

2-      Les mesures légales

a)      Sur le plan civil

b)      Sur le plan pénal

CONCLUSION

INTRODUCTION

 

En informatique, le logiciel occupe une place dont l’importance n’est plus à démontrer dans le fonctionnement et le traitement de l’information .Il est de tous les processus informatiques de  la programmation au traitement de texte. C’est pourquoi sa protection s’avère nécessaire afin d’éviter un mauvais usage de celui-ci notamment la reproduction frauduleuse, autrement dit la contrefaçon du logiciel. De ce fait, le Législateur se veut réprobateur de telles pratiques et assure ainsi la protection des logiciels. Selon le lexique des termes juridique, la contrefaçon se définit comme étant le fait pour une personne autre que le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle ou son licencié d’exploiter ce monopole ,portant ainsi atteinte aux droits de son titulaire .Autrement dit, la contrefaçon  des logiciels est  la copie, la reproduction, l’utilisation pour la fabrication sans autorisation et sans licence, de produits logiciels, .Le problème juridique qui sous-tend ici est celui de l’encadrement de la notion de  contrefaçon du logiciel. Autrement dit, en quoi consiste la contrefaçon? Comment ce procédé est il régi par le droit ? Ce sujet revêt un intérêt hautement juridique de par  l’ampleur que ce phénomène prend dans nos sociétés, notamment avec le développement de l’internet et des téléchargements sur le net, il nous permet de nous prémunir  contre d’éventuels actes de contrefaçon de logiciel. Afin d’apporter des éclaircissements à nos préoccupations, il importe tout d’abord de présenter la notion de contrefaçon du logiciel(I) avant de  montrer les règles juridique encadrant la contrefaçon(II)

I/ NOTION  DE CONTREFACON DU LOGICIEL

   Comme précédemment défini, la contrefaçon est la copie, la reproduction, l’utilisation pour la fabrication sans autorisation et sans licence, de produits logiciels. C’est un phénomène qui ne date pas d’aujourd’hui d’où l’importance d’en présenter l’évolution (A) avant de nous appesantir sur les formes de contrefaçon du logiciel (B).A-   LA CONTREFACON DU LOGICIEL : UNE NOTION A CONTOURS   DIVERSPar contours, nous entendons son évolution (1)  dans le temps mais également ses formes(2).

1)    Evolution de la contrefaçon du logiciel

En 1981 est apparu le premier PC. Les langages évoluent et les programmes aussi, et le monde commence un peu à s’y intéresser à l’informatique. Au fil du temps, de nombreux logiciels sont apparus sur le marché et sont vendus assez cher. Les protections n’existaient pas vraiment jusqu’au début des années 1990 : la disquette se démocratise et on peut lire, écrire dessus, copier librement. C’est à ce moment que les programmeurs prennent conscience du problème et mettent en place des systèmes qui dissuadent de copier. Mais le problème est encore loin d’être résolu. Puis se développe Internet. Tout se trouve sur Internet, ainsi, on peut trouver des jeux et surtout des logiciels en libre téléchargement sur Internet. Le CD apparaît également avec le graveur CD, l’original du CD est remplacé par des copies qui se vendent à des prix défiants ceux du concepteur. De plus, les logiciels circulent de mains en mains, du coup, ce n’est plus un utilisateur qui en a le monopole mais plusieurs. De ce qui précède, il ressort que la contrefaçon du logiciel n’est pas un phénomène qui date d’aujourd’hui et qu’il revêt plusieurs formes. 

2)    Formes de contrefaçon

Le logiciel est défini comme ” l’ensemble des programmes, et éventuellement la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitements de l’information “. C’est pourquoi la contrefaçon du logiciel prend plusieurs formes : l’abus de licence, la gravure du CD-R, les téléchargements sur internet, la contrefaçon servile

.a) L’abus de licence

Il faut savoir qu’un exemplaire d’un logiciel est associé à une licence d’utilisation qui accorde à l’utilisateur qui a payé le produit d’utiliser librement le produit et à en faire UNE seule copie, pour sa sauvegarde personnelle. Il n’a ni le droit de revendre le jeu, de le prêter, ni de le copier en d’autres exemplaires, même à des buts non commerciaux. Ce pourquoi il est précisé que la copie est  illégale.

b) La gravure de CD-ROM

Il s’agit d’une copie d’un CD vers un autre CD. Dans notre cas, la copie d’un logiciel vers un CD de destination vierge .On copie alors le logiciel et on se donne le loisir de le distribuer largement au détriment du concepteur dudit logiciel et sans son autorisation préalable. C’est pourquoi même une simple copie que vous faites pour un ami, est illégale.

c)  Le téléchargement sur internet

Une fois le logiciel sur internet, il se télécharge à un rythme effréné. Les utilisateurs  connaissent les bons sites pour télécharger les logiciels et ne s’en privent pas, au grand dam de l’éditeur du logiciel.

d) La contrefaçon servile

Elle consiste en la reproduction des logiciels, de leur documentation, de leur emballage et aussi de leur licence .Ce type de contrefaçon contribue à détruire l’œuvre originale et par ricochet priver l’auteur de ses droits sur le logiciel.

B-    LA CONTREFACON DU LOGICIEL : UNE PRATIQUE REPANDUE

La contrefaçon est un phénomène qui prend de l’envergure cela s’observe d’abord aux motivations de ce phénomène ( 1 ),aux conséquences observées( 2 ).

1-Les motivations de la contrefaçon du logiciel

Il va s’agir ici de se demander pourquoi les utilisateurs piratent les logiciels ? Les raisons sont nombreuses, elles vont du prix au plaisir de pirater.

a)Le prix

Le prix est une réelle motivation pour le contrefacteur. En effet, les logiciels originaux, mis sur le marché coûtent excessivement chers. Ce qui n’est pas forcément dans les moyens des consommateurs. Ceux-ci  préfèrent donc faire des copies du logiciel lorsqu’ils en ont la possibilité, ou se rendre sur des sites qui offrent des possibilités de contournement pour télécharger les logiciels gratuitement. Ainsi, ces sites sont nombreux et attirent pas mal d’internautes et favorisent par conséquent l’augmentation du téléchargement illégal.

 b) Le plaisir 

On retient également le plaisir comme une motivation de la contrefaçon, c’est ainsi que toute une communauté s’est mise en place sur Internet, au sein de laquelle les internautes  s’échangent des codes secrets d’accès à d’autres sites pour y trouver des logiciels entiers, ils discutent sur un thème précis dans des forums, notamment sur des protections, ce mode est d’autant plus intéressant qu’il est illégal. Mais il y a aussi l’esprit de défi. Quand un logiciel sort, le défi est de pouvoir l’obtenir illégalement, faire « sauter » les protections le plus rapidement possible et d’avoir ce logiciel  avant tout le monde.

2-Les conséquences de la contrefaçon du logiciel

La contrefaçon du logiciel emporte plusieurs conséquences. Sur le plan économique d’abord puis sur le plan technologique.

a) Les conséquences économiques

La contrefaçon du logiciel entraine : une perte d’emploiLes conclusions d’une étude menée en 1994 par Price Waterhouse pour le compte de BSA (Business Software Alliance) montrent que la contrefaçon de logiciels pénalise fortement l’emploi. De nos jours, La contrefaçon de logiciels est un fléau pour l’économie en générale, avec, rappelons-le, un taux de piratage dans la région d’Afrique de l’Ouest et Centrale estimé à 80%. En outre, dans un environnement économique difficile, ces pratiques frauduleuses sont souvent synonymes de perte de chiffre d’affaires, de perte d’emplois

une perte de recettes fiscalesLa contrefaçon de logiciels prive l’État d’une partie de ses recettes fiscales, puisqu’elle réduit le nombre de ventes de logiciels soumises à la TVA  et les entreprises informatiques légalement établies sont les premières à souffrir de la contrefaçon. Les professionnels informatiques  subissent de plein fouet les dégâts causés par la concurrence déloyale de la contrefaçon. Ainsi le niveau de bénéfices réalisés par les éditeurs de logiciels diminue considérablement et contribue à un manque à gagner pour l’Etat. Elle réduit également le niveau des cotisations sociales versées par les éditeurs de logiciels, puisque, par définition, les contrefacteurs travaillent clandestinement. Ainsi, la contrefaçon des logiciels pénalise les sommes qui devraient effectivement être perçues par l’Etat.b)    Les conséquences sur le plan technologiqueLes logiciels contrefaits constituent un risque pour les ordinateurs qui les accueillent. C’est ainsi que le logiciel contrefait peut endommager un ordinateur. Comme exemple, les systèmes d’exploitation contrefaits sont instables et peuvent endommagés des ordinateurs. De même, le piratage décourage les programmeurs et analystes nationaux à créer de nouveaux logiciels adaptés aux spécificités locales. En effet, pourquoi investir du temps et de l’argent pour des logiciels qui seront de toute façon recopiés à grande échelle sans retour sur investissement. Pour lutter contre ce phénomène, les entreprises et l’Etat à travers le législateur ont pris des mesures coercitives.  

 II/  LES  REGLES JURIDIQUES ENCADRANT LA CONTREFACON DU LOGICIEL

Il sera question pour nous de soulever les exceptions à la contrefaçon du logiciel (A), exceptions prévues par la loi puis nous nous appuyerons sur les mesures de lutte contre ce phénomène (B)

A-   LES  EXCEPTIONS  A  LA  CONTREFACON  DU  LOGICIEL

Dès lors que le titulaire des droits dur le logiciel a été lésé ou son logiciel modifié, on parle de contrefaçon mais il est des cas où des formes de contrefaçon d’habitude prohibées, sont être admises. C’est ce que nous appelons exceptions. C’est notamment le cas de la copie de sauvegarde, des logiciels crées dans l’exercice de ses fonctions et enfin du droit de décompilation pour ne citer que ceux là.

1-               La copie de sauvegarde

Il est strictement interdit de copier un logiciel sauf si c’est une copie de sauvegarde au cas où le logiciel original viendrait être endommagé ou détruite et à la condition qu’une copie de sauvegarde n’ait pas déjà été fournie par l’auteur ; toute copie qui ne correspond pas à une copie de sauvegarde est illicite. Il faut noter que l’exception pour copie privée n’existe pas pour le logiciel.

2-               La reconnaissance des droits à un autre que le concepteur

Le titulaire des droits sur le logiciel est généralement le concepteur. Cependant autrui peut avoir des droits sur le logiciel. C’est généralement le cas des logiciels créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de l‘employeur. Cela signifie que l’employeur se substitue au concepteur et emporte par conséquent les droits sur le logiciel sauf s’il existe un contrat entre eux stipulant le contraire .Il en va de même pour la documentation créée en même temps que le programme.

3-               Le droit de décompilation

L’utilisateur peut décompiler c’est-à-dire traduire en un autre langage  le programme uniquement à des fins d’interopérabilité et sous certaines conditions strictes prévues par la loi. De plus, les informations obte

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